Assurez-vous que votre prestataire (qu’il soit freelance ou agence) intègre au minimum les clauses suivantes pour un site web vitrine ou e-commerce :
Clause n°1 : Le Cahier des Charges Détaillé (L’Annexe Technique)
Bien plus qu’un résumé, c’est l’annexe qui définit exactement ce qui sera livré :
- Le type de site (WordPress, sur-mesure, etc.).
- Le nombre et la liste des pages.
- Les fonctionnalités spécifiques (formulaire de contact, multilingue, accès back-office).
- Les livrables : maquettes validées, accès aux codes sources, formation à l’outil.
Clause n°2 : Les Conditions de Paiement et les Échéances
C’est l’assurance d’un flux de travail régulier.
- L’acompte : Un premier paiement (souvent 30 à 50%) pour démarrer.
- Les paiements intermédiaires : Des versements liés à l’atteinte d’étapes clés (ex : validation des maquettes, livraison du site en environnement de test).
- Le solde : Le paiement final doit être conditionné à la validation et la mise en ligne du site.
Clause n°3 : Les Modalités de Réception (La Garantie)
Que se passe-t-il si vous trouvez un bug après la mise en ligne ?
- Le contrat doit prévoir une période de garantie (généralement 30 jours après la mise en ligne ou la réception définitive) durant laquelle le prestataire s’engage à corriger gratuitement tout bug technique ou dysfonctionnement lié à son code.
Clause n°4 : Les Droits d’Utilisation et de Cession
C’est la clause qui confirme que vous devenez l’unique propriétaire du fruit du travail.
- Elle doit mentionner que tous les droits patrimoniaux et d’exploitation du site vous sont cédés, vous donnant toute latitude pour l’utiliser et le modifier sans l’accord du créateur.
3. Contrat avec un Freelance vs. Agence
Le processus contractuel avec un freelance est souvent plus rapide et plus humain, mais tout aussi essentiel.
- Le freelance sérieux (comme un développeur web freelance à Bruxelles) aura toujours ses propres Conditions Générales de Vente (CGV) et un modèle de contrat clair.
- L’Agence utilisera souvent des contrats beaucoup plus longs et complexes, parfois rédigés en sa seule faveur.
Le conseil : Ne signez jamais un devis ou un contrat que vous ne comprenez pas. Un partenaire de confiance doit prendre le temps de vous expliquer chaque point. Si un prestataire refuse de formaliser les attentes par un contrat en bonne et due forme, c’est un signal d’alarme.
Sécurisez votre projet pour une croissance sans stress
Votre site web est votre actif le plus précieux. Protéger votre investissement passe par la clarté, la transparence et un engagement formel. Exiger un contrat est un signe de professionnalisme.
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